Arrêté du 18 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 avril 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Chargé de l'exécution du l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 3

En vigueur du samedi 23 avril 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance