En vigueur du 23 avril 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Chargé de l'exécution du l'arrêté
Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.