Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur des ressources humaines chargé de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur des ressources humaines doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au journal officiel.
Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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