En vigueur du 23 avril 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Composition de la commission administrative paritaire
La commission administrative paritaire, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 8 | 8 | 8 | 8 | 73,28 % | 26,72 % |