Arrêté du 18 avril 2022

Article 1

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Article 1

La commission administrative paritaire, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
8 8 8 8 73,28 % 26,72 %

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 avril 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. Un arrêté crée une commission avec des représentants équilibrés entre hommes et femmes.

La commission administrative paritaire, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
8 8 8 8 73,28 % 26,72 %

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 3

En vigueur du samedi 23 avril 2022 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance