En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Responsabilité du directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.