JORF n°0129 du 4 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les agents de catégorie C dans plusieurs ministères.
Les anciennes commissions administratives paritaires restent en place jusqu'à la mise en service de la nouvelle commission.
Un nouvel arrêté organise les commissions administratives paritaires pour les agents de catégorie C dans plusieurs ministères, avec une entrée en vigueur prévue pour le renouvellement des instances de la fonction publique.
L'arrêté du 2 juin 2026 supprime une commission administrative paritaire nationale pour certains agents de la catégorie C des ministères de la transition écologique et de la mer.
Un arrêté du 2 juin 2026 précise la composition d'une commission administrative paritaire, avec des représentants du personnel et de l'administration, majoritairement des femmes.
Un nouvel organe de dialogue est créé pour les agents de catégorie C dans plusieurs ministères.
Un nouvel organe de dialogue est créé pour les agents de catégorie C dans plusieurs ministères, avec une commission administrative paritaire composée majoritairement de femmes.