Arrêté du 2 juin 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Création d'une commission administrative paritaire pour les agents de catégorie C

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les agents de catégorie C dans plusieurs ministères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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