Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 précise la composition d'une commission administrative paritaire, avec des représentants du personnel et de l'administration, majoritairement des femmes.
La commission administrative paritaire est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 8 | 8 | 8 | 8 | 76,32 % | 23,68 % |