Arrêté du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire est composée comme suit :

Nombre de représentants Part
de femmes
Part
d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
8 8 8 8 76,32 % 23,68 %

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 précise la composition d'une commission administrative paritaire, avec des représentants du personnel et de l'administration, majoritairement des femmes.

La commission administrative paritaire est composée comme suit :

Nombre de représentants Part
de femmes
Part
d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
8 8 8 8 76,32 % 23,68 %

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