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Suppression des comités sociaux d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Arrêté du 2 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
abroge
Source : Légifrance
Création de comités sociaux et de sécurité dans l'aviation civile
Arrêté du 12 mai 2022 (VT)
Création d'un Comité Social d'Administration de Réseau (CSA-R) à la DGAC
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 1 (VT)
Création d'un comité social d'administration et d'une formation spécialisée à la DGAC
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 2 (VT)
Création de comités sociaux d'administration de proximité et de formations spécialisées au sein de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 3 (VT)
Création de comités sociaux d'administration spécialisés dans les directions et services de la navigation aérienne
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 4 (VT)
Création et composition des comités sociaux d'administration spécial
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 5 (VT)
Création des comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'aviation civile
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 6 (VT)
Création et composition des instances représentatives de l'ENAC
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 7 (VT)
Création d'un comité social d'administration spécial et de formations spécialisées au sein de l'ENAC
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 8 (VT)
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 10 (VT)
Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux
Arrêté du 12 mai 2022 · art. 11 (VT)