Arrêté du 2 juin 2026

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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Suppression des comités sociaux d'administration

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs comités sociaux d'administration au sein de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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