Arrêté du 12 mai 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il est créé auprès de chaque directeur interrégional des directions de la sécurité de l'aviation civile mentionnées ci-dessous un comité social d'administration spécial.
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur interrégional ou son représentant ;
  • le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

Directions interrégionales de la sécurité
de l'aviation civile (DSAC/IR)
Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
DSAC/IR Nord 6 6
DSAC/IR Nord-Est 5 5
DSAC/IR Centre-Est 5 5
DSAC/IR Sud-Est 5 5
DSAC/IR Sud 5 5
DSAC/IR Ouest 5 5
DSAC/IR Sud-Ouest 5 5
DSAC/IR Antilles-Guyane 5 5
DSAC/IR Océan Indien 4 4

Les représentants du personnel de chaque comité social d'administration spécial des directions ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSAC.
Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Réforme des commissions administratives paritaires dans la fonction publique), de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile dans laquelle il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des comités sociaux d'administration spécial dans les directions de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Des comités spéciaux sont créés pour chaque région de la sécurité de l'aviation civile, avec des règles précises sur qui en fait partie.

Il est créé auprès de chaque directeur interrégional des directions de la sécurité de l'aviation civile mentionnées ci-dessous un comité social d'administration spécial.
Sa composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur interrégional ou son représentant ;
  • le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

Directions interrégionales de la sécurité
de l'aviation civile (DSAC/IR)
Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
DSAC/IR Nord 6 6
DSAC/IR Nord-Est 5 5
DSAC/IR Centre-Est 5 5
DSAC/IR Sud-Est 5 5
DSAC/IR Sud 5 5
DSAC/IR Ouest 5 5
DSAC/IR Sud-Ouest 5 5
DSAC/IR Antilles-Guyane 5 5
DSAC/IR Océan Indien 4 4

Les représentants du personnel de chaque comité social d'administration spécial des directions ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSAC.
Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Réforme des commissions administratives paritaires dans la fonction publique), de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile dans laquelle il est institué.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance