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Arrêté du 2 juin 2021

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation des règles d'enseignement du sport contre rémunération

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2021 confirme les règles pour enseigner le sport contre rémunération sans changer les diplômes requis.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 (Création d'un diplôme d'État pour les sports équestres) portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Modification des règles du diplôme d'État supérieur dans le sport) fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu la décision du 10 février 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Pas de modification des titres d'études et niveaux de qualification

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2021 ne modifie pas les titres d'études, niveaux de qualification et conditions d'exercice des articles A212-1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Arrêté du 2 juin 2021
Article 1
Article 2