Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas de modification des titres d'études et niveaux de qualification
Résumé. L'arrêté du 2 juin 2021 ne modifie pas les titres d'études, niveaux de qualification et conditions d'exercice des articles A212-1.
A modifié les dispositions suivantes :