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Arrêté du 22 décembre 2020

fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles du diplôme d'État supérieur dans le sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles du diplôme d'État supérieur dans le sport, notamment pour les personnes handicapées.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Abrogation d'articles relatifs au diplôme handisport

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" pour les personnes handicapées.

L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention handisport du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 1 : Création d'un diplôme pour la pelote basqueArrêté du 12 juillet 2007Art. 2 : Diplôme d'État pour la pelote basqueArrêté du 12 juillet 2007Art. 3 : Conditions pour former en pelote basque
-Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 29 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 15 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Publication d'un nouvel arrêté sur le diplôme d'État supérieur dans le sport

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 sera publié au Journal officiel pour remplacer les anciennes règles sur le diplôme d'État supérieur dans le sport, notamment pour les personnes handicapées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2