Arrêté du 2 juin 2020

Article 1

Créé le 1 août 2020 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;
2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V)

En vigueur du mercredi 2 octobre 2024 au samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2023art. 1

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2022art. 1

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 16 août 2021art. 1

En vigueur du mercredi 17 mars 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 25 février 2021art. 1

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mardi 16 mars 2021