Arrêté du 2 juin 2020

Article 1

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Article 1

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;
2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'unités de gendarmerie aux formations administratives

Résumé. Un arrêté ajoute des unités de la gendarmerie nationale à la liste des formations administratives, qui sont les éléments de base de l'administration au sein des forces armées.

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;
2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l'armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le commandement pour l'environnement et la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 25 juillet 2025art. 1 : Ajout d'unités de la gendarmerie nationale aux formations administratives

En résumé. L'article a été mis à jour pour uniformiser la capitalisation des termes et réorganiser les points, notamment en supprimant le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace et en renommant le pôle judiciaire national en unité nationale de police judiciaire.

En vigueur du dimanche 2 mars 2025 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2025art. (V) : Modification des règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace

En résumé. L'article ajoute la gendarmerie de l'espace à la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale, tout en conservant les autres structures existantes.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2024 au samedi 1 mars 2025

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. : Modification des règles d'accès et de service dans les écoles de gendarmerie

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer 'l'école des officiers' par 'l'Académie militaire' de la gendarmerie nationale, tout en conservant la liste des autres formations administratives.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2023art. 1 : Ajout de deux nouveaux commandements à la gendarmerie nationale

En résumé. L'article ajoute le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace et crée une nouvelle formation administrative, le commandement pour l'environnement et la santé.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2022art. 1 : Ajout d'une formation administrative à la gendarmerie nationale

En résumé. L'article a supprimé 7 groupements de gendarmerie départementale et a ajouté le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace à la liste des formations administratives.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 16 août 2021art. 1 : Modification d'une formation administrative de la gendarmerie nationale

En résumé. Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale a été remplacé par le groupement de soutien opérationnel des écoles.

En vigueur du mercredi 17 mars 2021 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 25 février 2021art. 1 : Ajout d'une formation administrative et correction orthographique

En résumé. L'article ajoute le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace à la liste des formations administratives et précise que le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne est basé à Poitiers.

En vigueur du samedi 1 août 2020 au mardi 16 mars 2021

Source : Légifrance