Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formations administratives de la gendarmerie
L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :
« 1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;
« 2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
« 3° Les écoles de gendarmerie ;
« 4° Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
« 5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
« 6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
« 7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
« 8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
« 9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
« 10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
« 11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
« 12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
« 13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« 14° La garde républicaine ;
« 15° La gendarmerie maritime ;
« 16° La gendarmerie de l'air ;
« 17° La gendarmerie des transports aériens ;
« 18° La gendarmerie de l'armement ;
« 19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
« 20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
« 21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
« 22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
« 23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
« 24° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace. »
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