Arrêté du 13 juillet 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une formation administrative à la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté ajoute le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace aux formations administratives de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance