JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 1

Article 1

L'article 1 er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :
« 1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;
« 2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
« 3° Les écoles de gendarmerie ;
« 4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
« 5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
« 6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
« 7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
« 8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
« 9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
« 10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
« 11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
« 12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
« 13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« 14° La garde républicaine ;
« 15° La gendarmerie maritime ;
« 16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;
« 17° La gendarmerie des transports aériens ;
« 18° La gendarmerie de l'armement ;
« 19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
« 20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
« 21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
« 22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
« 23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
« 24° Le commandement pour l'environnement et la santé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :

« 1° Le groupement de soutien opérationnel des écoles ;

« 2° L'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

« 3° Les écoles de gendarmerie ;

« 4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

« 5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;

« 6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

« 7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

« 8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

« 9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;

« 10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;

« 11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

« 12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;

« 13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

« 14° La garde républicaine ;

« 15° La gendarmerie maritime ;

« 16° La gendarmerie de l'air et de l'espace ;

« 17° La gendarmerie des transports aériens ;

« 18° La gendarmerie de l'armement ;

« 19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

« 20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

« 21° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

« 22° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

« 23° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

« 24° Le commandement pour l'environnement et la santé. »