Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'un commandement pour l'environnement et la santé
Résumé On ajoute une nouvelle règle pour protéger l'environnement et la santé.
Après le 24° de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé, il est inséré un 25° ainsi rédigé :
« 25° Le commandement pour l'environnement et la santé. »
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