Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article modifie les règles de l'article 1 d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2020Art. 1