Arrêté du 2 juin 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des personnes morales investissant dans les entreprises innovantes

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2020 supprime la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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