Arrêté du 28 février 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

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Abrogé7 juin 2020

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 7 juin 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019, s'appliquant aussi à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 6 juin 2020

Source : Légifrance