Arrêté du 28 février 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

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Abrogé7 juin 2020

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 7 juin 2020

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Application d'un arrêté à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Résumé. Un arrêté s'applique aux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 6 juin 2020

Source : Légifrance