Abrogé7 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 1
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 7 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Résumé. Un arrêté s'applique aux îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.