Arrêté du 28 février 2019

Article 1

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Article 1

La liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.

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Abrogé7 juin 2020

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 7 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des entités financières régies par un arrêté

Résumé. Un arrêté liste les personnes morales et fonds d'investissement concernés par une réglementation spécifique.

La liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. D313-45-1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 6 juin 2020

Source : Légifrance