JORF n°0051 du 1 mars 2019

Article 1

Article 1

La liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.