Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 1
Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 7 juin 2020
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Liste des entités financières régies par un arrêté
La liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 susvisé est annexée au présent arrêté.