Arrêté du 2 juin 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression du classement des emplois de chefs de service et sous-directeurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui classait certains emplois de chefs de service et sous-directeurs dans différents groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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