Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des emplois de chefs de service et sous-directeurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III