Abrogé5 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Créé le 28 décembre 2012
Sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service mentionnés dans le tableau figurant en annexe I.