Arrêté du 24 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.

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Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.

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En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 4 juin 2017

Source : Légifrance