Article 2
Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.
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Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.
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Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.