Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Créé le 28 décembre 2012
Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.
Abrogé depuis le lundi 5 juin 2017
Abrogé parArrêté du 2 juin 2017art. 2
En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 4 juin 2017
Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.