Article 3
Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.
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Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.
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