Abrogé1 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 2
Créé le 5 juin 2017
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.
Arrêté du 2 juin 2017
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
Abrogé parArrêté du 26 février 2018art. 2
En vigueur du lundi 5 juin 2017 au mercredi 28 février 2018