Abrogé par Arrêté du 26 février 2018 - art. 2
Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.