Arrêté du 2 juin 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 mars 2018

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance