Arrêté du 26 février 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une liste d'emplois publics

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 est abroge, supprimant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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