JORF n°0049 du 28 février 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est abrogé.