Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste d'emplois publics
Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 est abroge, supprimant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2017Art. 1 : Liste des emplois de chef de service et sous-directeurArrêté du 2 juin 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 2 juin 2017Sct. Annexe
- Arrêté du 2 juin 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null