Article 2
L'arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est abrogé.
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L'arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est abrogé.
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