Arrêté du 2 juin 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes 1 et 2 sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2016.
Les fiches figurant en annexe 3 du présent (Modification des opérations d'économies d'énergie) arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie

Résumé. À partir du 1er juillet 2016, de nouvelles fiches pour les économies d'énergie seront utilisées.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes 1 et 2 sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er juillet 2016.
Les fiches figurant en annexe 3 du présent (Modification des opérations d'économies d'énergie) arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie, auprès de l'autorité compétente, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance