Arrêté du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 4 (Ajout de fiches pour les économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte pour mettre à jour les fiches d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 4 (Ajout de fiches pour les économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance