Arrêté du 2 juin 2016

Article 5

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Article 5

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Chantilly (Oise) identifiée ZIT Chantilly.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire près de Chantilly

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Chantilly pour des raisons de sécurité du 13 juin au 11 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Chantilly (Oise) identifiée ZIT Chantilly.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance