Arrêté du 2 juin 2016

Article 4

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Article 4

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Montmorency (Val-d'Oise) identifiée ZIT Montmorency.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire près de Montmorency

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Montmorency pour des raisons de sécurité du 5 juin au 10 juillet.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Montmorency (Val-d'Oise) identifiée ZIT Montmorency.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance