Arrêté du 2 juin 2016

Article 9

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Article 9

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au samedi 25 juin 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Training Stade Bollaert.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire à Lens

Résumé. Du 10 au 25 juin 2016, une zone interdite temporaire est créée près du stade Bollaert à Lens pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au samedi 25 juin 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Training Stade Bollaert.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance