Arrêté du 2 juin 2016

Article 18

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Article 18

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVIII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016 · Dernière version le 12 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire à Marseille

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place près de Marseille pour des raisons de sécurité du 9 juin au 10 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVIII de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Modifié parArrêté du 10 juin 2010art. 2 : Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Marseille

En résumé. La période de validité de la zone interdite temporaire à Mallemort a été modifiée, passant du paragraphe VIII au paragraphe XVIII dans l'annexe de l'arrêté.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance