Arrêté du 2 juin 2016

Article 10

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Article 10

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone interdite temporaire à Lille

Résumé. Une zone de vol interdite est créée à Lille pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Lille.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance