Arrêté du 2 juin 2016

Article 13

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Article 13

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région du Pian-Médoc (Gironde) identifiée ZIT Le Pian-Médoc.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près de Bordeaux

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place près de Bordeaux pour des raisons de sécurité, du 5 juin au 10 juillet 2016.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 5 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région du Pian-Médoc (Gironde) identifiée ZIT Le Pian-Médoc.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance