Arrêté du 2 juin 2016

Article 21

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Article 21

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur les zones interdites temporaires

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des zones interdites temporaires pour des raisons de sécurité publique.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance