Arrêté du 2 juin 2016

Article 6

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Article 6

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Orry-la-Ville (Oise) identifiée ZIT Orry-la-Ville.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire près d'Orry-la-Ville

Résumé. Un espace aérien restreint est mis en place près d'Orry-la-Ville pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 13 juin 2016 jusqu'au lundi 11 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Orry-la-Ville (Oise) identifiée ZIT Orry-la-Ville.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

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