Arrêté du 2 juin 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Lens.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire près de Lens

Résumé. Une zone de vol interdite est créée près de Lens pour des raisons de sécurité pendant un mois.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 10 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Lens (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Lens.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance