Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données énergétiques à déclarer par les grandes entreprises
Résumé. Les grandes entreprises doivent désormais déclarer leurs consommations énergétiques annuelles sur une plateforme en ligne, avec des informations plus détaillées sur leurs établissements et certificats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2016Art. 1 : Site web pour les audits énergétiques
→ Version 2 : Correction des références et mise à jour d'une adresse URLArrêté du 20 mai 2016Art. 2 : Obligations d'information pour l'audit énergétique
→ Version 3 : Modification des données et documents à renseigner
→ Version 2 : Correction des références et mise à jour d'une adresse URLArrêté du 20 mai 2016Art. 2 : Obligations d'information pour l'audit énergétique
→ Version 3 : Modification des données et documents à renseigner
- Arrêté du 20 mai 2016Art. 1, Art. 2