Arrêté du 10 juillet 2025

relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques

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Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 233-1, D. 233-3 et D. 233-6 ;
Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 mai 2025,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de bâtiments pour un audit

Résumé. Un auditeur choisit quelques bâtiments à tester pour vérifier leur similarité et appliquer les résultats à tous.
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Règles pour la certification des audits énergétiques

Résumé. Les entreprises qui font des audits d'énergie doivent prouver leur sérieux et suivre des règles strictes pour être certifiées.
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Compétences des auditeurs énergétiques

Résumé. Les auditeurs énergétiques doivent suivre des règles strictes, connaître les normes et avoir de l'expérience.

Fait le 10 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025
Chapitre 1er : Modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise
Chapitre 2 : Processus de certification de la prestation d'audit énergétique
Chapitre 3 : Processus d'accréditation des organismes certificateurs
Chapitre 4 : Régime transitoire et dispositions finales
Annexe
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