Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un profil organisme certificateur pour la protection des données
Résumé. L'arrêté ajoute un quatrième profil d'identification pour mieux protéger les données énergétiques des entreprises sur une plate-forme informatique.
A modifié les dispositions suivantes :