Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

La plate-forme informatique mentionnée au III de l'article L. 233-1 du code de l'énergie (Obligations énergétiques des entreprises) est hébergée à l'adresse suivante : http://www. audit-energie.ademe.fr.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016 · Dernière version le 6 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données énergétiques par les entreprises

Résumé. Les grandes entreprises doivent transmettre leurs données énergétiques à une plate-forme informatique spécifique.

La plate-forme informatique mentionnée au III de l'article L. 233-1 du code de l'énergie (Obligations énergétiques des entreprises) est hébergée à l'adresse suivante : http://www. audit-energie.ademe.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 juillet 2026art. 1 : Modification des données énergétiques à déclarer par les grandes entreprises

En résumé. La mention de l'emplacement de la plate-forme informatique dans l'article L. 233-1 du code de l'énergie a été clarifiée et mise à jour.

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au dimanche 5 juillet 2026

Source : Légifrance