Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation d'articles d'un ancien arrêté
Résumé. Les articles 1, 2, 3, 4 et 12 de l'arrêté du 12 mai 2000 ne sont plus en vigueur
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2000Art. 1 → Version 4Arrêté du 12 mai 2000Art. 2 → Version 4Arrêté du 12 mai 2000Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 mai 2000Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 mai 2000Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 12 mai 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 12