Arrêté du 12 mai 2000

Article 1

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Article 1

La liste des diplômes de médecine du don visée à l'article R. 1222-17 comprend le diplôme de formation en médecine du don délivré conjointement par l'Etablissement français du sang et l'Institut national de la transfusion sanguine, le diplôme universitaire de médecine du don délivré par l'université Paris-Est Créteil le diplôme universitaire de médecine du don de sang délivré par la faculté de médecine de Marseille ― université de la Méditerranée Aix-Marseille-II, le diplôme interuniversitaire de transfusion sanguine et de don du sang des facultés de médecine des universités Lyon-I, Grenoble, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand et le diplôme interuniversitaire de transfusion sanguine et de médecine du don des facultés de médecine des universités Nancy-I, Besançon, Dijon, Lille, Reims et Strasbourg.

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :

-bases cliniques, biologiques et épidémiologiques de la transfusion sanguine ;

-rôle et fonctions du médecin de prélèvement dans l'organisation du service public transfusionnel ;

-éthique, qualité et sécurité du don de sang, y compris l'entretien médical et les contre-indications médicales au don de sang.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2024

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 12 août 2024

La liste des diplômes de médecine du don visée à l'article R. 1222-17 comprend le diplôme de formation en médecine du don délivré conjointement par l'Etablissement français du sang et l'Institut national de la transfusion sanguine, le diplôme universitaire de médecine du don délivré par l'université Paris-Est Créteil le diplôme universitaire de médecine du don de sang délivré par la faculté de médecine de Marseille ― université de la Méditerranée Aix-Marseille-II, le diplôme interuniversitaire de transfusion sanguine et de don du sang des facultés de médecine des universités Lyon-I, Grenoble, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand et le diplôme interuniversitaire de transfusion sanguine et de médecine du don des facultés de médecine des universités Nancy-I, Besançon, Dijon, Lille, Reims et Strasbourg.

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :

-bases cliniques, biologiques et épidémiologiques de la transfusion sanguine ;

-rôle et fonctions du médecin de prélèvement dans l'organisation du service public transfusionnel ;

-éthique, qualité et sécurité du don de sang, y compris l'entretien médical et les contre-indications médicales au don de sang.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2007 au samedi 4 mai 2013

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 13 janvier 2007

Source : Légifrance