Arrêté du 12 mai 2000

Article 3

Abrogé12 août 2024

Créé le 24 mai 2000 · En vigueur du 14 janvier 2007 au 11 août 2024

La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 1222-28 comprend :

  • les formations délivrées par l'Institut national de la transfusion sanguine intitulées : "La démarche qualité en transfusion sanguine" ;
  • le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé : "Qualité et sécurité des produits sanguins".

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
  • approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ;
  • politique de la qualité en transfusion ;
  • processus qualité, système documentaire et tableau de bord ;
  • études de cas.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 août 2024

Abrogé parArrêté du 2 juillet 2024art. 8

En vigueur du dimanche 14 janvier 2007 au dimanche 11 août 2024

La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 1222-28 comprend : * les formations délivréespar l'Institut national de la transfusion sanguine intitulées :"La démarchequalité en transfusion sanguine " ; *le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé : "Qualité et sécurité des produits sanguins".

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants : *approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ; *politique de la qualité en transfusion ; *processus qualité, système documentaire et tableau de bord ; *études de cas.

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 13 janvier 2007

La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 668-16 comprend :

- la formation délivrée par l'Institut national de la transfusion sanguine intitulée "Assurance de la qualité et transfusion sanguine - Conduire la démarche de qualité" ;

- le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé "Qualité et sécurité des produits sanguins".

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste, à la demande de l'Etablissement français du sang. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :

- approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ;

- politique de la qualité en transfusion ;

- processus qualité, système documentaire et tableau de bord ;

- études de cas.