Arrêté du 12 mai 2000

Article 3

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Article 3

La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 1222-28 comprend :

  • les formations délivrées par l'Institut national de la transfusion sanguine intitulées : "La démarche qualité en transfusion sanguine" ;
  • le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé : "Qualité et sécurité des produits sanguins".

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
  • approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ;
  • politique de la qualité en transfusion ;
  • processus qualité, système documentaire et tableau de bord ;
  • études de cas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2024

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 12 août 2024

La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 1222-28 comprend :

  • les formations délivrées par l'Institut national de la transfusion sanguine intitulées : "La démarche qualité en transfusion sanguine" ;
  • le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé : "Qualité et sécurité des produits sanguins".

Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
  • approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ;
  • politique de la qualité en transfusion ;
  • processus qualité, système documentaire et tableau de bord ;
  • études de cas.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2007 au dimanche 11 août 2024

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 13 janvier 2007

Source : Légifrance