Arrêté du 12 mai 2000

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 2024

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 12 août 2024

Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au dimanche 11 août 2024

Source : Légifrance