Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 8
Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 12 août 2024
Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.