Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés d'exécution
Résumé Les responsables de santé doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de la santé, le directeur central du service de santé des armées, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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