Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des articles de l'arrêté du 25 juin 1999
Résumé. Les anciens articles 1, 1 bis, 2, 3, 4, 5 et l'annexe de l'arrêté du 25 juin 1999 ont été supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 juin 1999Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 25 juin 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 juin 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 juin 1999Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 juin 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 juin 1999Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 25 juin 1999Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe