Arrêté du 2 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1999

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 25 juin 1999.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1999Art. 1Arrêté du 25 juin 1999Art. 1 bisArrêté du 25 juin 1999Art. 2
- Arrêté du 25 juin 1999
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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