Créé le 8 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de la Culture
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit faire appliquer les règles de l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.