Arrêté du 25 juin 1999

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 21 juillet 1999 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 21 juillet 1999 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance