Arrêté du 2 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'indemnité pour les conservateurs

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant et les conditions de l'indemnité spéciale pour les conservateurs des antiquités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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