Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'indemnité pour les conservateurs
Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant et les conditions de l'indemnité spéciale pour les conservateurs des antiquités.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2001Art. 1Arrêté du 24 octobre 2001Art. 2Arrêté du 24 octobre 2001Art. 3
- Arrêté du 24 octobre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3